Guide 2026 · Artisans

Mentions obligatoires d’un devis artisan en 2026

Un devis n’est pas un brouillon. En France, dès qu’il décrit des travaux et un prix, il engage. Voici ce que doit porter un devis d’artisan en 2026, avant même de parler de facture.

Ce que la loi attend sur le devis

Le Code de la consommation et les usages du bâtiment exigent que le client puisse identifier l’entreprise, comprendre le périmètre, et comparer le prix TTC. Un devis manuscrit sur un carnet reste valable s’il contient ces éléments — mais un PDF daté et numéroté évite les contestations.

• Date du devis et durée de validité (souvent 30 ou 60 jours)
• Raison sociale, adresse, SIRET, forme juridique
• N° TVA ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
• Identité et adresse du client
• Désignation précise des travaux, quantités, prix unitaires HT
• Taux de TVA applicables (20 %, 10 %, 5,5 %) et total TTC
• Modalités de paiement, acompte, planning éventuel
• Assurances (décennale / RC pro) quand elles concernent le chantier

Devis accepté, puis facture

Quand le client signe le devis, il devient un contrat. La facture qui suit doit reprendre le même périmètre, un numéro séquentiel, la date d’émission, les totaux HT / TVA / TTC, les pénalités de retard, l’indemnité forfaitaire de 40 € et la mention d’escompte — même si l’escompte est nul. Clairdevis les ajoute automatiquement sur chaque facture.

En 2026, rien n’a simplifié ces mentions. L’artisan qui facture un particulier reste tenu aux mêmes règles de clarté. Un devis incomplet se paie plus tard, en relance ou en litige.

Au 1er septembre 2026, tout artisan doit pouvoir recevoir une facture électronique via une plateforme agréée. Clairdevis n’est pas cette plateforme. On établit vos factures et devis en PDF conforme. L’émission électronique pour les TPE, c’est 2027. On s’y préparera. On ne la vend pas aujourd’hui.

À ne pas oublier sur le chantier

Photographiez l’existant, notez les fournitures, et figez le devis avant d’acheter le matériel. Si le périmètre change, un avenant vaut mieux qu’une ligne ajoutée de mémoire en fin de chantier.

Voir aussi : modèle de devis plombier.