Brouillon RGPD. Les crochets [ ] bloquent la mise en ligne définitive. DPO : [à nommer ou le président].

Politique de confidentialité

Données

• Compte : e-mail, mot de passe hashé.
• Fiche artisan : raison sociale, SIRET, adresse, TVA, IBAN, logo.
• Clients de l’artisan : nom, adresse, e-mail (pour l’envoi de PDF / relances).
• Chantier (plan payant) : photos, note vocale, texte transcrit — le temps de générer le devis, puis suppression ou conservation au choix du client (défaut : 30 jours).
• Paiement : géré par Stripe, pas de numéro de carte chez nous.
• Logs techniques.

Bases

Exécution du contrat, obligation légale (factures), intérêt légitime (sécurité, anti-abus).

Sous-traitants (à figer)

Stripe (paiement), [hébergeur UE], [STT / LLM — nommer le fournisseur, éviter un transfert US non encadré].

Durée

Compte : vie du compte + 3 ans. Factures générées : 10 ans (obligation de conservation du client ; on lui permet l’export). Médias chantier : 30 jours par défaut.

Droits

Accès, rectification, suppression, portabilité : hello@clairdevis.fr. CNIL.

Cookies

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